Conditions générales de vente

 
Le site Lumisign.fr est une enseigne de la société "Éclairage de l'est" en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

Conditions générales de vente.

 

Les prises de commandes sur le site www.lumisign.fr nécessitent la consultation et l'acceptation préalable des conditions de vente suivantes.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par lumisign.fr au consommateur.

Article 2 : Signature électronique

Le "clic" du consommateur au titre de la validation de la commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 3 : Information sur les produits

3-a : lumisign.fr présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
3-b : Les offres présentées par lumisign.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue en ligne sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA française applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Lumisign.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 6 : Disponibilité des produits et délais de livraison

Les délais de livraison ne sont pas garantis, ils sont de 2 à 30 jours ouvrables, du lundi au vendredi hors jours fériés pour la France Métropolitaine après règlement de la commande, Les délais de livraisons sont affichés sur les fiches de tous nos produits suivant la disponibilité des produits. Certains produits peuvent faire l'objet de délais de livraison supérieurs.
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison du transporteur.
Lumisign est déchargé de son obligation de livrer dans les délais prévus dans les cas de force majeure (comme les grèves du personnel de ses transporteurs habituels, l'incendie, l'inondation...), de congés du fournisseurs, ou de toute autre cause indépendante de la volonté de lumisign.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande par simple demande sur papier libre, par e-mail ou par téléphone. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit et/ou du coloris.

Article 7 : Modalités de livraison

7-a : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Les colis voyagent sous notre responsabilité. Il appartient au consommateur de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci paraît avoir été ouvert ou porte des traces de détérioration. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour nous en informer en nous contactant par téléphone au 03 83 37 45 14 ou par mail à contact@lumisign.fr. Lumisign se dégagerait de toute responsabilité si ce délai n'était pas respectée. Lumisign ne peut être tenue pour responsable des retards de livraisons dû à des problèmes de transport, tels  que  des grèves, intempéries ou période de fêtes. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet. Lumisign peut vous livrer où vous le souhaitez : chez vous, chez un proche, sur votre lieu de travail... n'oubliez pas dans ce cas de bien spécifier l'adresse sur votre formulaire de commande.
7-b : Dans le cadre d'une livraison en relais : le Client est tenu de vérifier que le colis correspond bien à sa commande.
7-c : Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et calculés en fonction du poids des articles selon les tarifs du transporteur. Au-delà de 300€ il n'y a pas de frais pour une livraison pour la France métropolitaine.

Article 8 : Erreurs de livraison

8-a : Le consommateur devra formuler auprès de notre société dans les 48 heures, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
8-b : La formulation de cette réclamation auprès de Lumisign pourra être faite : par téléphone au 03 83 37 45 14,  lundi, mardi, mercredi, jeudis ou vendredi de 8h à 19h ou en nous adressant un mail à contact@lumisign.fr comprenant vos coordonnées et l'objet de votre réclamation en précisant bien la référence de la commande.
8-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera lumisign.fr de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
8-d : En cas d'erreur de livraison, les frais de réexpédition sont à la charge de lumisign.fr, sauf dans le cas d'une erreur sur l'adresse de livraison transmise par le consommateur.

Article 9 : Garantie et service après-vente.

9 a : Garantie des produits.

Chaque article est vendu avec une garantie constituée par la facture. Il est donc recommandé de la conserver. Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que lumisign.fr n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, la garantie des articles vendus sur le site lumisign.fr se limite à celle des fabricants. En cas d'un non-respect des conditions normales d'utilisations ou de l'inobservation par l'utilisateur du mode d'emploi ou de prescription d'entretien des articles, la responsabilité de lumisign.fr ne saurait être engagée. Seuls les défauts de fabrication, de conception dûment constatés par le fabricant peuvent entraîner sa mise en cause éventuelle.
9 b : Service après-vente.
En cas d’un produit défectueux ou présentant un défaut, le consommateur devra en informer lumisign.fr par email à contact@lumisign.fr ou par téléphone au 03 83 37 45 14 qui sera le seul interlocuteur, à aucun moment le consommateur ne devra faire lui-même une démarche auprès du fabricant.
Selon la nature du problème, le produit sera soit échangé ou réparé. Dans le cas d’un échange, un nouveau produit sera expédié au consommateur accompagné d’un affranchissement payé pour le retour du produit défectueux. Tous produits qui ne seraient pas retournés alors que le consommateur en a reçu un nouveau lui seront facturés.
Dans le cas où le produit sous garantie qui doit faire l’objet d’une réparation : le consommateur recevra par email un affranchissement payé à imprimer pour le renvoi du produit défectueux. Le produit devra obligatoirement être accompagné de sa documentation et de son emballage d'origine.

Article 10 : Responsabilité

Lumisign.fr ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Respecter les conditions d'utilisations du matériel.

Article 11 : Droit de rétraction

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Dans le cas d'une erreur de notre part, les frais de retour seront à la charge de lumisign.fr. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable en complétant notre formulaire de rétractation.
35 bis Grande rue
54610 CHENICOURT
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente, accompagnés d'une copie de la facture. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. La totalité du prix du ou des articles seront remboursés.
Les commandes de produits fabriqués sur commande,  personnalisés ou modifiés à la demande du consommateur ne seront ni repris ni échangés.
Concernant les verres de rechanges pour luminaires et ventilateurs de plafond, seul le prix de l’article hors frais de port sera remboursé.
Ce droit de rétractation s'applique aux particuliers. Pour les commandes passées sur notre site par un professionnel, une pénalité de 20% du montant de la commande sera déduite.

Concernant une commande annulée avant sa mise en traitement, les frais bancaires du paiement ne seront pas remboursés.

Article 12 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de lumisign.fr intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande; Le consommateur peut écrire à lumisign.fr dont les coordonnées sont au sein des mentions légales figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de lumisign.fr, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.